Mentions légales et politique de confidentialité et de traitement des données personnelles – utilisation de cookies
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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L'Entreprise Individuelle Maeva et Moussaillons, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 901 525 899 RM 78, dont le siège social se situe 11 rue des Sables, 78 220 VIROFLAY, représentée par Madame Maeva Bonachera. Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, Maeva et Moussaillons agit en tant que Responsable de Traitement.
Site internet d’MAEVA ET MOUSSAILLONS : https://maevaetmoussaillons/
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Adresse Postale : 11 rue des Sables, 78220 VIROFLAY
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Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Maeva et Moussaillons collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client remplit une fiche de contact. Les données sont les suivantes :
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Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par ANIMAL UNIVERSITY est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Durée de conservation des données
Maeva et Moussaillons ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Maeva et Moussaillons.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements n’a eu lieu.
Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Maeva et Moussaillons, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Maeva et Moussaillons – 11 rue des Sables, 78220 VIROFLAY
Ou par email : maevaetmoussaillons@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle MAEVA ET MOUSSAILLONS pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/
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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
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